Agenda

Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).

Économie circulaire : examen du rapport d’information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d’information)

Audition de M. Marc FESNEAU, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d’information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information) ;
Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d’information et du projet d’avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d’information).

proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)

Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d’information)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt)

Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne

Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
Nomination de rapporteurs d'information