Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information et adopté le projet d'avis politique sur le devoir de vigilance des entreprises (rapporteures Sophia Chikirou et Mireille Clapot).
À l’orée de la phase cruciale des trilogues, cet avis politique appelle les négociateurs européens à faire preuve d’ambition dans les discussions sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (directive « CSDD »), afin de lutter efficacement contre les modèles d’affaires irrespectueux des droits humains et environnementaux.
L’enjeu est de taille : dix ans après l’effondrement du Rana Plaza, l’Union européenne peut mettre fin au découplage entre responsabilité juridique et responsabilité morale sur les chaînes de production.
À cette fin, la position du Parlement européen est plus adaptée que celle du Conseil, sur des questions aussi importantes que les conditions d’engagement de la responsabilité civile des entreprises, le régime d’administration de la preuve, ou encore l’inclusion du secteur de la finance dans le champ des obligations de vigilance.