Agenda

Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.

Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d’information)

Échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire
Nominations de rapporteurs d’information

Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard RAMOS (n°381) (M. Richard RAMOS, rapporteur) ;
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : examen de la proposition de résolution européenne de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de ses collègues (n° 508) (M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'information.

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023

Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
Nomination de rapporteurs d'information

- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI - Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne - Nomination de rapporteurs d’information

Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.

Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :
M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l’industrie ;
Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique (Mme Liliana TANGUY)