Agenda

mercredi 10 mai 2023

13h30

Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d’information)

mercredi 3 mai 2023

13h30

Échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire
Nominations de rapporteurs d’information

mercredi 12 avril 2023

13h30

Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard RAMOS (n°381) (M. Richard RAMOS, rapporteur) ;
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : examen de la proposition de résolution européenne de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de ses collègues (n° 508) (M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'information.