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mercredi 10 mai 2023
13h30
Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d’information) -
mercredi 12 avril 2023
13h30
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard RAMOS (n°381) (M. Richard RAMOS, rapporteur) ;
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : examen de la proposition de résolution européenne de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de ses collègues (n° 508) (M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'information.

Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France