Création d'un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap : examen de la proposition de loi

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Commission des affaires culturelles : Création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ; Concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Mercredi 16 novembre, à 9h30, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 326).

Rapporteure : Nadège Abomangoli

La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.