Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire : examen de la proposition de loi

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Commission des affaires culturelles : Port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ; Résolution européenne sur la liberté des médias

Mercredi 14 décembre, à 9h30, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (n° 254).
Rapporteur : Roger Chudeau

La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale