Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : adoption d'une proposition de loi

Mardi 7 novembre, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

Rapporteur : Christophe Marion

Voir les réunions de la commission sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale