Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : adoption d'une proposition de loi

partager
Commission des affaires culturelles : Restitution des restes humains appartenant à des collections publiques
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr pour signaler le problème.

Mardi 7 novembre, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.


Rapporteur : Christophe Marion

 

Voir les réunions de la commission sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale