Depuis le mardi 21 novembre, la commission des affaires culturelles et de l'éducation permet aux associations qui le souhaitent d'apporter une contribution écrite dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposée le jeudi 20 juillet 2023 (rapporteur : Quentin Bataillon, RE). Le formulaire est accessible en cliquant sur ce lien.
Mardi 28 novembre, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi.