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Mercredi 25 janvier 2023
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
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Jeudi 20 octobre 2022
Avances à l'audiovisuel public
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Jeudi 20 octobre 2022
Culture
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Jeudi 20 octobre 2022
Enseignement scolaire
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Jeudi 20 octobre 2022
Médias, livre et industries culturelles
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Jeudi 20 octobre 2022
Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Jeudi 20 octobre 2022
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Jeudi 20 octobre 2022
Sport, jeunesse et vie associative
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Mercredi 13 juillet 2022
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (Mme Céline Calvez)
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Jeudi 12 octobre 2017
Exposé général
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle