Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Clôturé le dimanche 9 juin 2024
Succédant à la mission d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 2019, constituée sous la précédente législature, le groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été créé le 28 septembre 2022. Co-présidé par Mme Anne Brugnera (RE, Rhône) et M. Julien Odoul (RN, Yonne), comprenant une vingtaine de membres, il s’est attaché à assurer le suivi de ce chantier exceptionnel dans ses différents aspects et phases.
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.