Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur : avis favorable sur la recevabilité de la proposition de résolution
Mercredi 5 juin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée favorablement sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur.
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