Mercredi 22 novembre, dans la matinée, la commission des affaires économiques a rejeté la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (rapporteur : François Piquemal, LFI-NUPES).
La proposition de loi prévoyait initialement de rehausser de 25 à 35 % la part minimale de logements sociaux dans les communes urbaines et de réserver, au sein de ce parc, l’équivalent de 5 % des résidences principales de ces communes aux résidences universitaires et foyers de jeunes travailleurs. Elle généralise également à l’ensemble du territoire national, un dispositif d’encadrement des loyers et propose, enfin, de majorer les aides personnelles au logement de 150 euros par mois pour les allocataires de moins de 25 ans.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été supprimés en commission, la discussion en séance publique portera sur le texte de la proposition de loi initialement déposé, en application de l’article 90 du Règlement de l’Assemblée nationale.