Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables : examen du rapport d'application

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Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables

Mardi 13 février, en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables.

Rapporteurs : Henri Alfandari (HOR), Eric Bothorel (RE), Maxime Laisney (LFI-NUPES) et Nicolas Meizonnet (RN)

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