Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables
Mardi 13 février, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Rapporteurs : Maud Bregeon (RE) et Sébastien Jumel (GDR)