Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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Mercredi 14 février, à partir de 9h30, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi pour louer en toute confiance.
Rapporteur : Stéphane Delautrette (SOC)