Mardi 28 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (rapporteure Francesca Pasquini).
La rapporteure a rappelé l’objectif de la proposition de loi : « permettre à tous les Français de mieux manger ». Elle a d’abord évoqué la question des moyens financiers nécessaires pour accéder à une alimentation de qualité. Cette problématique est aujourd’hui renforcée par le contexte de l’inflation sur les produits alimentaires qui atteint 15% en février 2023 en glissement annuel, un chiffre qui s’élève à 22% pour certaines catégories comme celle des fruits et légumes. Dans ce contexte, Francesca Pasquini a évoqué le risque de « fracture alimentaire » et les arbitrages croissants que doivent réaliser les ménages entre leurs différentes dépenses. Elle a également souligné les inquiétudes partagées par les associations lors des auditions s’agissant de l’accès à l’alimentation. La Croix Rouge et Les Restos du Cœur signalent une hausse de 22% du nombre de bénéficiaires entre la campagne hivernale 2023 et celle de 2022, et les banques alimentaires indiquent que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a triplé en 10 ans.
Par ailleurs, la rapporteure a évoqué la nécessité d’améliorer la qualité de l’alimentation par l’accélération de la « végétalisation des assiettes », en fixant de nouveaux objectifs à l’ensemble de la restauration scolaire. Le renforcement de la part des protéines végétales dans l’alimentation des enfants – et de la population en général – répond, a-t-elle-précisé, à deux exigences : d’une part, améliorer la santé des Français, la surconsommation de protéines animales renforçant les risques de maladies cardiovasculaires ; d’autre part, protéger l’environnement, la baisse de la consommation de produits carnés entrainant la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur production.
Enfin, Francesca Pasquini a mentionné l’importance de limiter les risques sanitaires liés aux substances chimiques contenues dans les aliments, comme les nitrites présents notamment dans la charcuterie, par l’adoption de mesures restrictives.
L’article 1er de la proposition de loi instaure une prime alimentation à destination des ménages en situation de précarité (environ 11 millions de Français), représentant un soutien mensuel d’un montant minimum de 50 euros pour les achats alimentaires.
En commission, les députés ont modifié cet article. En lieu et place du dispositif initialement proposé, ils ont introduit une prime alimentation exceptionnelle attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant défini par décret.
L’article 2 prévoit d’introduire deux menus végétariens ou une alternative végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2025. Cet article a été supprimé par la commission.
L’article 3 interdit la mise sur le marché de produits à base de viande contenant des additifs nitrés. Cet article a été supprimé par la commission.
La proposition de loi ainsi modifiée est examinée en séance publique le jeudi 6 avril.