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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs) ;
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (M. Thibault Bazin, rapporteur). -
Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 9h30
Communication du groupe de suivi de la loi d’orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
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Réunion - Jeudi 30 novembre 2023 à 8h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche