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Réunion - Mardi 28 novembre 2023 à 16h40
Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
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Réunion - Jeudi 23 novembre 2023 à 8h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00
Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche