Page n°20 : 3 résultats affichés sur un total de 80
-
Mercredi 11 janvier 2023
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon)
-
Mercredi 14 décembre 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet)
-
Samedi 26 novembre 2022
Synthèse - commentaires des articles - Annexes