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Projet de loi de finances pour 2023 : examen des avis budgétaires
Mercredi 26 octobre 2022 matin, la commission a examiné des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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Mercredi 19 octobre 2022 matin, la commission a examiné des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Défense ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ;
- Examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
• Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
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Mercredi 12 octobre 2022, la commission a examiné des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur l’article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
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Enjeux internationaux de la problématique du climat
Mercredi 28 septembre 2022 matin, la commission a organisé une table ronde sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
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Audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Mercredi 21 septembre matin, la commission a auditionné Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
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Agence française de développement : audition de Rémy Rioux
Mercredi 14 septembre 2022 matin, la commission a auditionné Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) et a voté (à huis clos) sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
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Traité de l’Atlantique Nord : République de Finlande et Royaume de Suède
Mercredi 27 juillet matin, la commission a examiné et voté sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157)
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Election du bureau de la commission
Jeudi 30 juin matin, M. Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants), Hauts-de-Seine) a été élu président de la commission des affaires étrangères.
Ont été élus vice-présidents de la CAE, par ordre alphabétique :
Mme Eléonore Caroit (Renaissance, Français établis hors de France, 2e circonscription) ;
Mme Mireille Clapot (Renaissance, Drôme) ;
M. Michel Herbillon (Les Républicains, Val-de-Marne) ;
M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine – Nupes, Seine-Maritime).
Ont été élus secrétaires de la CAE, par ordre alphabétique :
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise – NUPES, Seine-Saint-Denis) ;
Mme Maud Gatel (MoDem et Indépendants, Paris) ;
M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés, Haute-Garonne) ;
M. Joris Hébrard (Rassemblement national, Vaucluse).
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Commission des affaires étrangères
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine