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Réunion - Jeudi 7 décembre 2023 à 11h15
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (n° 1811) (Mme Béatrice Piron, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) (Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure).-
- Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 9h00
Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itté, ambassadeur de France au Niger.
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine