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Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

Audition conjointe, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.

Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et communautaires de la Chambre des députés de la République italienne, conduite par son président, M. Giulio Tremonti.

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224), n° 1669

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales, n° 1542

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506), n° 1541

Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).