Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Du mardi 17 au vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).
La commission n'a pas adopté le projet de loi.
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Rapporteure générale : Stéphanie Rist
Rapporteurs : Caroline Janvier, Cyrille Isaac Sibille, Paul Christophe et François Ruffin
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