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Protection des enfants : examen du rapport d’application de la loi du 7 février 2022Mercredi 10 avril, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022, dite «Loi Taquet», relative à la protection des enfants.Rapporteurs : Michèle Peyron et Serge MullerSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 10 avril 2024 à 9h30Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants : examen de la proposition de loiMercredi 10 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118).Rapporteur : Paul ChristopheSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : examen de la recevabilité de la proposition de résolutionMercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391).Rapporteur : Christophe NaegelenSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance : examen de la recevabilité de la proposition de résolutionMercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350).Rapporteure : Isabelle SantiagoSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santéMercredi 3 avril 2024 à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349).Rapporteure : Charlotte Parmentier-LecocqSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mardi 2 avril 2024 à 16h30Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles MoëcMardi 2 avril, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Gilles Moëc, que la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application du I de l’article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques. Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail : examen de la proposition de loiMercredi 27 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227).Rapporteur : Sébastien PeytavieSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 20 mars 2024 à 9h30Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : examen de la proposition de loiMercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758).Rapporteure : Marie-Noëlle BattistelSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 6 mars 2024 à 9h30Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs : examen de la proposition de loiMercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128).Rapporteur : Vincent ThiébautSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 28 février 2024 à 9h15Livre blanc du travail social 2023 : audition de Mathieu KleinMercredi 28 février, à 9h15, la commission des affaires sociales auditionne Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065).Rapporteur : Bertrand PetitSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 14 février 2024 à 15h00Toucher sa retraite dès le premier jour : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058).Rapporteure : Mélanie ThominSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord