Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 3 avril 2024 à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349).
Rapporteure : Charlotte Parmentier-Lecocq
Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale