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Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : examen de la proposition de loiLundi 5 juin 2023, Frédéric Valletoux, rapporteur, a présenté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des citoyens par l’engagement territorial des professionnels devant la commission des affaires sociales.partager -
Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraiteMercredi 31 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).partager -
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 : audition de Gabriel AttalMardi 30 mai, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268).partager -
Audition de Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptesMercredi 24 mai, à 16h, la commission des affaires sociales auditionne Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2022 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.partager -
Nomination d’un membre du Haut Conseil des finances publiques : audition de Philippe MartinMercredi 24 mai, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Philippe Martin, que la présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l’article 1er de la loi n° 2021 1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.partager -
Printemps social de l’évaluationLancé en 2019, le Printemps social de l’évaluation vise à renforcer et approfondir les activités de contrôle et d’évaluation exercées par la commission des affaires sociales et sa mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss).partager -
Présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé : audition de Jean-François DelfraissyMercredi 10 mai, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par le président de la République (Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 1 du Règlement.partager -
Présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique : audition de Sylvie LemmetMardi 9 mai, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.
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Prise en charge de l'autisme : audition de Claire CompagnonMercredi 3 mai 2023, à 17h30, la commission des affaires sociales auditionne Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme et aux troubles du neuro développement, sur la prise en charge de l’autisme.partager
Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord
