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Mercredi 12 octobre 2022
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (M. Michel Lauzzana)
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Mercredi 28 septembre 2022
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs)
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Mercredi 28 septembre 2022
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci)