Audition de Boris Ravignon, pour sa nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Ademe

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Mercredi 14 décembre à 11h30, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), puis vote sur le projet de nomination (Pierre Vatin, rapporteur).

Voir les réponses au questionnaire soumis par le rapporteur Pierre Vatin

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

Commission du développement

durable et de l’aménagement

du territoire

de l’Assemblée nationale

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

40

28

68

Bulletin(s) blanc(s)

4

2

6

Suffrages exprimés

36

26

62

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

38

Avis favorables

19

10

29

Avis défavorables

17

16

33

   
    
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