Commission du développement durable : M. Marc Papinutti, proposé aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Mercredi 10 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, de Marc Papinutti, dont la nomination était proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat |
Nombre de votants | 52 | 38 |
Abstentions, bulletins blancs ou nuls | 0 | 2 |
Suffrages exprimés | 52 | 36 |
Avis favorables | 30 | 8 |
Avis défavorables | 22 | 28 |