
Depuis juin 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s’est réunie 93 fois et a siégé 254 heures, soit 50 % de plus qu’en 2017-2018.
En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 19 textes (contre 8 en 2017-2018). Parmi les 13 propositions de loi examinées au fond et les 6 projets et propositions de loi examinés pour avis, l’année a été marquée par l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains et de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie. La commission a par ailleurs discuté 2 278 amendements, soit plus du double qu’en 2017-2018 (988).
En parallèle de son activité à l’Assemblée, la commission a effectué 7 déplacements sur le terrain : une commission « hors les murs » en Seine-Maritime sur le sujet des énergies renouvelables ; un déplacement à Valenciennes et ses environs sur les services express régionaux métropolitains et la renaturation des sites industriels ; 4 visites de salons professionnels ; un déplacement à Montréal pour la COP15 sur la biodiversité.
Enfin, en matière de contrôle, la commission a constitué 13 missions d’information : 4 sur le contrôle de l’application de lois, 4 missions d’information, 4 missions « flash » et 1 mission d’évaluation d’impact de la loi à trois ans. Elles ont porté sur des thématiques variées : aménagement du territoire ; espaces naturels et biodiversité ; eau ; climat-énergie ; mobilités. La commission a enfin émis 9 avis sur des propositions de nomination.