Mercredi 24 janvier 2024, Laure Miller (RE, Marne), présidente, Manon Meunier (LFI-NUPES) et Hubert Ott (Dem, Haut-Rhin), co-rapporteurs, ont présenté à la commission du développement durable les conclusions de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.
Créée le 15 mars 2023 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs, d’une part, d’évaluer les effets des pratiques agricoles sur la biodiversité et identifier les techniques et les modèles agricoles les plus respectueux de la biodiversité et qui utilisent la richesse des écosystèmes pour produire mieux et, d’autre part, de faire le bilan des politiques publiques et apprécier comment celles-ci peuvent mieux accompagner et encourager le changement des pratiques agricoles au bénéfice de la qualité de la production et de l’alimentation, de la biodiversité, du bien-être des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.
Les députés s’alarment du constat, partagé et sans appel, du déclin de la biodiversité dans les milieux agricoles qui est la conséquence directe des « révolutions agricoles » successives et de l’intensification des pratiques agricoles. Ils soulignent pourtant que « la déconnexion croissante entre la production agricole et le fonctionnement naturel des écosystèmes n’a rien de nécessaire » et ajoutent que « l’agriculture et la biodiversité ne sont pas à opposer, l’agriculture a besoin de la biodiversité tout autant que l’agriculture est nécessaire à la biodiversité ».
Ils constatent que si les techniques agricoles qui utilisent les services écosystémiques au bénéfice de la production et de la biodiversité sont bien identifiées, elles ne sont pas assez encouragées et diffusées auprès des milieux agricoles. Ils soulignent, par ailleurs, que les politiques publiques, à l’échelle européenne et nationale, « n’ont pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité » et sont « très insuffisantes ».
Ils appellent à une prise de conscience sur l’état préoccupant de la biodiversité et la responsabilité des politiques publiques agricoles. Ils préviennent enfin qu’au-delà des enjeux environnementaux, la perte de biodiversité menace la souveraineté alimentaire française et la pérennité de l’agriculture. Manon Meunier et Hubert Ott formulent 51 propositions en vue de planifier et mettre en œuvre une transition agroécologique ambitieuse.
La mission d’information a entendu 190 personnes au cours de 36 auditions. Elle a rencontré et auditionné des professeurs et chercheurs de toutes disciplines, de nombreuses associations environnementales engagées auprès des agriculteurs, les syndicats agricoles, les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles, l’Office français de la biodiversité, l’Anses, la Commission européenne, les ministères de l’agriculture et de la transition écologique ainsi que des représentants des espaces protégées et de l’agriculture biologique. Les députés ont également effectué trois déplacements dans les Deux-Sèvres, en Alsace et en Haute-Vienne où ils ont visité un site d’études du CNRS, des fermes en polyculture-élevage et en maraîchage biologique, ainsi que des sites expérimentaux.