Examen de 2 propositions de loi

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Mercredi 28 septembre 2022, la commission du développement durable a examiné:

- La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) ( Jimmy Pahun, rapporteur) ;

La proposition de loi est adopté.Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.

Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem
Document faisant état de l’avancement des travaux de M. Jimmy Pahun, rapporteur


- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (Richard Ramos, rapporteur).

La proposition de loi est adoptée à l’unanimité. Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.
Document faisant état de l’avancement des travaux de M. Richard Ramos, rapporteur

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