Commission du développement durable : Accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Mardi 15 novembre 2022, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Gabriel Amard, rapporteur).
La proposition de loi n'a pas été adoptée.