Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe

Mercredi 14 décembre 2022, la commission du développement durable a examiné la  proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (Pierre Meurin, rapporteur).

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