Commission du développement durable : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Mardi 17 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné, pour avis, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
L'ensemble des dispositions pour avis de la commission ont été adoptées.