Commission du développement durable : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).
La proposition de loi a été adoptée.
Voir l'état d'avancement des travaux