Commission du développement durable : Suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
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Mercredi 12 avril, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination a été proposée par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Elle a émis un avis défavorable à cette nomination.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats
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| Nombre de votants | 57 | 39 | 93 |
| Bulletin(s) blanc(s) | 4 | 3 | 7 |
| Suffrages exprimés | 53 | 36 | 89 |
| Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 31 | 21 | 53 |
| Avis favorables | 20 | 12 | 32 |
| Avis défavorables | 33 | 24 | 57 |
Voir les réponses de Boris Ravignon au questionnaire établi par Gérard Leseul en vue de l'audition