Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de président-directeur général de la RATP
Mercredi 9 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (Vincent Thiébaut, rapporteur).
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | |
| Nombre de votants | 61 | 28 |
| Bulletin(s) blanc(s) | 8 | 2 |
| Suffrages exprimés | 53 | 26 |
| Avis favorables | 34 | 18 |
| Avis défavorables | 19 | 8 |