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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : adoption d'une proposition de loiMercredi 27 mars 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkyléespartager -
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : présentation d'une proposition de résolution européenneMercredi 20 mars, Nicolas Thierry (ECOLO-NUPES) a présenté la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.partager -
Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires : adoption d'une proposition de loiMercredi 20 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.partager -
Conséquences de la géothermie profonde : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 13 mars 2024, Gérard Leseul (SOC, Seine-Maritime) et Vincent Thiébaut (HOR, Bas-Rhin), co-rapporteurs, ont présenté à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de la mission d’information sur les conséquences de la géothermie profonde.partager -
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : examen pour avisJeudi 7 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.partager -
Fast fashion : adoption d’une proposition de loiMercredi 7 mars 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie) en est la rapporteure.partager -
Audition de Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCFMercredi 6 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.partager -
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption d'un projet de loiMercredi 6 mars 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.partager -
Avis favorable du Parlement sur la nomination de Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Afit FranceMercredi 28 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Mpartager -
Geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : rejet d'une proposition de loiMardi 13 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.partager
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
