Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Aménagement et développement durables de la Guyane : examen du rapport de la mission d'information
    Mardi 28 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane.
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  • Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
    Mercredi 22 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
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  • Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines : rejet d'une proposition de loi
    Mardi 21 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (rapporteure : Clémence Guetté).
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  • Transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : table ronde
    Mercredi 15 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, une table ronde sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant :
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  • Audition de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    Mercredi 8 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.
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  • Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 7 novembre 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Bruno Millienne (Dem, Yvelines) en est le rapporteur.
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  • Audition de l'l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur projet de rapprochement de l’Institut avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
    Mercredi 25 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de Mme Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement, et M. Patrice Bueso, directeur de la stratégie de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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  • Projet de loi de finances pour 2024 : audition de Clément Beaune et examen pour avis des crédits de plusieurs missions
    Mardi 17 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024. Suivre l'audition sur le portail vidéo
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  • Avis favorable du Parlement à la nomination de Virginie Schwarz aux fonctions de PDG de Météo-France proposée par le président de la République
    Mercredi 11 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Virginie Schwarz, dont la nomination a été proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France.
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  • Projet de loi de finances pour 2024 : audition de Christophe Béchu
    Mercredi 11 octobre, à 16h45, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024.
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  • Examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024
    Lundi 9 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
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  • Prévisibilité et organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 4 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (rapporteur Damien Adam).
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