Commission du développement durable : Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (ppl)
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Mercredi 4 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (rapporteur Damien Adam).
Consulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)