Agenda

– Audition de Mme Céline Soubranne Weber, directrice du développement « Environnement, social et gouvernance » d’Axa Investment Managers, Mme Diane Roissard, analyste « Environnement, social et gouvernance » de La Banque Postale Asset Management, et Mme Marguerite Culot, directrice de programmes et partenariats de l’Institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ; – visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) ; – relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888). – Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l’agroécologie.

– Présentation du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par M. David Valence, président, M. Bruno Cavagné, vice-président, et M. Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.

– Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L’avis de la commission est sollicité les articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports ; – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ; – Audition de M. Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Mme Sophie Auconie, vice-présidente de l’ART, M. Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l’ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l’Autorité sur l’économie des concessions autoroutières.

– Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur).