Agenda

– Audition de M. Bruno Bensasson, président d’EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ; – En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ; – Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité

– Table ronde avec des représentants de l’Union française de l’électricité, l’Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Déplacement de la commission en Seine-Maritime.

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) : - Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis) - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis) - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : - Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis) - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis) - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) : - Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis) - Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) - Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – Examen pour avis : - des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis) - des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)