Agenda

Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).

Présentation des rapports des missions sur la mise en application : – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ; – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ; – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)

Examen : - de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ; - de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).