Agenda

– Élection, à huis clos, du Bureau de la commission. Réunion du Bureau à l’issue de son renouvellement.

– Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ; – Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ; – Désignation d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ; – Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

– Audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique.

– Communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ; – Présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire depuis sa constitution.

– Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.

– Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat.

– Déplacement d’une délégation de la commission à Valenciennes et ses environs sur le thème de l’industrie verte.

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).

– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur). - Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024