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Réunion - Mardi 7 novembre 2023 à 17h20
– Nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde; – Nomination de rapporteurs sur la mission sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur) (1).
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Réunion - Mardi 31 octobre 2023 à 17h30
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ; – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ; – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (n° 1714).
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- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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Réunion - Mercredi 25 octobre 2023 à 9h40
– Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de Mme Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement, et M. Patrice Bueso, directeur de la stratégie de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône