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Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159), n° 1292

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166), n° 1290

– Audition, sur le thème des « bassines », de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France, M. Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et M. Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE ;
– Résultats du scrutin sur le projet de nomination de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité, en application de l'article 13 de la Constitution.

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159),
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).

– Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).

– Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 1195

– Présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.