Mercredi 31 mai, Christophe Naegelen a présenté la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières à la commission des finances.
Le rapporteur a tout d’abord présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un « impôt logique, mais qui pourrait fonctionner mieux et être plus juste ». Il taxe les achats d’actions de grandes entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, soit 130 entreprises concernées qui concentrent l’essentiel des volumes de transaction. Son rendement est en augmentation constante (766 millions d’euros en 2013 contre 1,7 milliard d’euros prévus en 2023) et ses coûts de collecte sont relativement faibles. Le rapporteur a par ailleurs souligné que l’impact de la TTF sur l’attractivité de la place boursière est faible : « les volumes des transactions augmentent tendanciellement et la place est dans une dynamique de croissance ». Toutefois, Christophe Naegelen a souligné que cet impôt peut être amélioré car « son assiette est trop étroite : on taxe les transferts d’actions qui matérialisent une prise de position de long terme, mais pas d’autres actions qui ont une utilité sociale plus faible, sont économiquement plus discutables, sont parfois spéculatives et ne créent pas de valeur ajoutée ».
Christophe Naegelen a ainsi défendu l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, les transactions intrajournalières, qui représentent environ 80% des volumes de transaction, ainsi que les produits dérivés, qui servent parfois d’outil de spéculation, ne sont pas taxés. Or, le rapporteur souligne que « depuis 20 ans, avec les progrès technologiques et la déréglementation des marchés qui ont diminué les coûts de transaction, il y a une explosion des volumes de transactions intrajournalières sans utilisé sociale ». Il déplore que les gouvernements successifs n’aient pas procédé à un tel élargissement de l’assiette de la TTF, et que la France s’oppose à la proposition de la Commission européenne d’instaurer une TTF à l’assiette large, incluant les dérivés et les transactions intrajournalières.
Enfin, le rapporteur a souligné l’importance de faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques. Cette proposition de loi contribue, a-t-il affirmé, « à désendetter l’Etat et à rééquilibrer la taxation entre capital et travail » alors que la dette publique dépasse les 111% du PIB en 2022. L’élargissement de l’assiette de la TTF pourrait générer « entre plusieurs centaines de millions et plusieurs milliards d’euros ». Christophe Naegelen souligne que cela représenterait un effort financier bienvenu pour réduire le poids de l’endettement, alors que le capital et le secteur financier ont bénéficié, depuis 2017, d’allègements fiscaux importants (flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
L’article unique de la proposition de loi, qui élargit l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, a été supprimé par la commission des finances.
Un article 2 a été introduit par amendement, prévoyant que le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières.
La proposition de loi ainsi modifiée a été adoptée par la commission. Elle est à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LIOT le jeudi 8 juin.