Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
Mercredi 12 avril matin, la commission des finances a examiné puis adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs).
Puis, la commission a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (Louis Margueritte et Eva Sas, rapporteurs).
Voir la vidéo : 1ère partie, 2ème partie