Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
Mercredi 14 décembre matin, la commission des finances a examiné la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Sébastien Chenu, rapporteur).
La commission n'a pas adopté la proposition de loi.